Affaires publiques
Biens communaux
Biens communaux
Le service

Pour la location de biens communaux, les demandes doivent être adressées par courrier manuscrit à l’adresse ci-dessous :

Service des Biens Communaux

Commune de Calenzana

Hôtel de Ville – Place du Monument

20214 CALENZANA

Demande de location d'un bien communal
Etape 1

Dépôt de votre demande
Votre demande de location devra renseigner : Votre identité (Prénom, NOM, Adresse), Date de votre demande, Motif (motivation de votre demande, type de projet), Date éventuelle de début de location souhaitée, Signature.

Etape 2

Contrôle de votre demande par le service

Etape 3

Instruction de votre demande par la commission municipale des biens communaux

Etape 4

Réponse sous 30 jours

Etapes & déroulement
Résiliation de bail
Bail de location

Pour la résiliation de bail de location d’un bien communal, votre demande doit être adressée par courrier recommandé à l’adresse ci-haut.

Votre demande de résiliation devra renseigner : Votre identité (Prénom, NOM, Adresse), Date de votre demande, Motif de la résiliation, Date éventuelle de résiliation souhaitée, Signature.