Les marchés publics sont des contrats passés par la commune avec des entreprises afin de répondre à ses besoins en travaux, fournitures ou services (ex : construction d’équipements publics, entretien des bâtiments, prestations informatiques, etc.).
Ils garantissent une gestion transparente des fonds publics et une égalité d’accès à la commande publique.

Les entreprises intéressées peuvent consulter les avis d’appel public à la concurrence et déposer leur candidature en ligne sur les plateformes dédiées.
Les attributions de marchés sont effectuées selon des critères objectifs (prix, qualité, délais…) et publiées sur le site de la mairie ou sur les plateformes officielles afin d’assurer la transparence du processus.

Consultation en cours

Les consultations sans procédure ou procédure adaptée :

Le marché sans publicité ni mise en concurrence préalable

• Possible uniquement dans certains cas exceptionnels : les procédures d’urgence, exclusivité technique, montant inférieurs à 40 000€.

La consultation directe (ou procédure adaptée - MAPA)

• Utilisée pour les marchés dont le montant est inférieur aux seuils européens.
• La mairie choisit librement les modalités de publicité et de mise en concurrence, tout en respectant les principes de transparence et d’égalité de traitement et la liberté d’accès a la commande publique.
• Exemple : sollicitation de plusieurs entreprises locales pour des travaux de voirie ou d’entretien.

Les consultations nécessitant une procédure :

L’appel d’offres ouvert ou restreint

• Procédure formalisée obligatoire au-delà des seuils européens.
• Ouvert : toute entreprise peut soumettre une offre.
• Restreint : seules les entreprises sélectionnées après une première phase de candidature peuvent remettre une offre.