Le conseil municipal est l’assemblée délibérante de la commune. Il réunit le maire, les adjoints et les conseillers municipaux pour débattre, décider et voter sur les affaires locales qui concernent la vie de la collectivité.

Missions et prérogatives :

Le conseil municipal délibère sur de nombreux sujets tels que :

• Le budget communal et la gestion financière ;
• Les projets d’aménagement et les travaux municipaux ;
• La gestion des services publics locaux (eau, voirie, écoles, etc.) ;
• Les subventions aux associations et les décisions relatives au patrimoine communal.

Fréquence et ouverture au public :

Les conseils municipaux se tiennent plusieurs fois par an (minimum une fois par trimestre), en séance publique, afin de garantir la transparence de la vie démocratique locale.
Toute personne peut y assister librement, sauf cas particuliers prévus par la loi (huis clos).

Publication des décisions :

Conformément à la loi les délibérations prises lors des séances sont publiés après validation par les services préfectoraux, permettant à chaque citoyen de s’informer sur les décisions prises par les élus.

Les usagers sont invités à consulter ces délibérations sur l’interface en ligne dédiée à l’affichage public.

Les arrêtés et décisions municipales sont des actes officiels pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs administratifs ou par un élu ayant reçu délégation.
Ils permettent d’assurer la bonne organisation de la vie communale et de mettre en œuvre les décisions du conseil municipal ou les mesures nécessaires à l’ordre public.

Utilité et valeur juridique :

• Les arrêtés municipaux ont force de loi sur le territoire de la commune. Ils peuvent concerner, par exemple, la circulation, le stationnement, les travaux, la sécurité ou encore l’hygiène publique.
• Les décisions municipales portent souvent sur la gestion administrative et financière de la commune (marchés publics, conventions, gestion du domaine communal, etc.).

Ces actes ont valeur juridique dès leur signature et publication, et s’imposent à tous les administrés concernés.

Les usagers sont invités à consulter l’affichage légal en mairie ou sur l’interface en ligne dédiée à l’affichage public, où sont publiés les arrêtés et décisions en vigueur.